Acceptation et valorisation de vos matériaux inertes — tarifs sur demande.
Prix exprimés en €/Tonne HTVA. Frais forfaitaires pour moins d'une tonne : 5,50 €. Le versage de matériaux mélangés entraîne l'application du tarif le plus élevé.
Code déchet 17.01.01
Code déchet 17.03.02
Code déchet 17.01.07
Code déchet 17.02.01
Code déchet 17.05.04
Lors du pesage à l'entrée, le client déclare la nature de son chargement. Le tarif correspondant lui est appliqué. La signature du bon de versage entraîne son plein accord.
L'enlèvement des matériaux s'entend fournitures chargées, départ de nos installations, prix à la tonne hors taxe.
La signature des bons de versage entraîne l'engagement de conformité des matériaux inertes suivant les textes légaux en vigueur. En cas de non-conformité constatée lors du versage, le chargement est facturé au forfait de 125,00 € HTVA.
Toute facture est payable à 15 jours date de facture. Tout retard entraîne une pénalité de 20% du montant, avec un minimum de 125,00 €, et des intérêts de 15% l'an. Le versage et la vente de matériaux seront refusés jusqu'au parfait règlement.